Thèmes pertinents.
Impact tangible.

Nouveaux insights

Du prétoire à l'auditoire

Risques collectifs: responsabilités publiques et privées

Commentaire romand de la loi sur le contrat d’assurance

Jurisprudence du Tribunal fédéral
4e trimestre 2025

Jurisprudence du Tribunal fédéral
3e trimestre 2025

L'information précontractuelle et l'asymétrie d'information dans les contrats de consommation

Tous les insights

• Soyez assurés, restez assurés ! L'assurance responsabilité civile professionnelle des avocats
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 2e trimestre 2025
• Init7 vs. Swisscom : une voie d'avenir ?
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 1er trimestre 2025
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 4e trimestre 2024
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 3e trimestre 2024
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 2e trimestre 2024
• Culture architecturale et ESG – premières concrétisations juridiques
• Le caractère déraisonnable en tant que défaut
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 1er trimestre 2024
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 4e trimestre 2023
• Ce qui passe et ce qui reste
• Fiscalité et immobilier Fiscalité de l'acquisition à la cession
• Répartition fiscale pour les biens immobiliers
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 3e trimestre 2023
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 2e trimestre 2023
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 1er trimestre 2023
• Frais annexes
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 4e trimestre 2022
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 3e trimestre 2022
• Coûts de préfinancement en tant que dommage
• Dépôt de garantie des loyers
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 2e trimestre 2022
• Jurisprudence du Tribunal fédéral 1er trimestre 2022
• Réparation des accidents de la route avec élément d'extranéité
• L'assurance rétroactive
• Service de piquet – Quand l'appel arrive
• Le partenariat social – un modèle de réussite suisse
• Conflits d'intérêts dans les cabinets médicaux – Ce qu'il faut savoir pour les assistantes médicales
• Podcast Intervention de Peter Burkhalter, docteur en droit, lors de la 9e réunion suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer du 6 mai 2021
• Droits des patients – Protection des données et secret professionnel
• Pas d'obligation de remise en état pour le paravent
• Des produits de construction de la région pour la région
• Création de la Fondation nationale suisse du patrimoine bâti
• Des produits de construction de la région pour la région
• Modification du droit de vote dans les copropriétés
• Notre prise de position sur la révision totale de l'ordonnance sur la…
• Surveillance 24 heures sur 24 contre les cyber-risques
• La moisissure et ses effets
• Rénovation énergétique et droit du bail dans le contexte …
• L'UE renforce la protection des données, y compris pour les entreprises suisses
• Le toit en pente – une partie de la culture architecturale suisse
• Respect de la vie privée
• Le droit d'action directe du lésé contre l'assureur RC
• L'assurance D&O
• La réticence : présentation générale, aspects choisis, analyse dans le temps et de droit comparé
• Rénovation énergétique et droit du bail dans le contexte des défis de la politique énergétique
• Construction neuve de remplacement – La rénovation durable du parc immobilier.
• Projet d'infrastructures en PPP – Actualités du droit des marchés publics 2012 Zuffrey/Stöckli (éd.), Zurich 2012, pages 451 et suivantes.
• Achat de terrain avec construction commencée
• Immobilier et blanchiment d'argent
• Droit du courtage : abrogation en grande partie des règles zurichoises
• Impôt sur les plus-values immobilières en cas de démolition
• Du nouveau sur le droit de veto des copropriétaires par étage
• Amiante dans l'immobilier
• Hébergement de la famille et des amis
• Location de vacances : redevance radio et TV plus élevée
• Licenciement de camarades
• Monteur d'échafaudages sans droit de gage
• Du nouveau sur l'exclusion de garantie dans l'achat immobilier
• Protection des données pour les locataires potentiels
• Animaux domestiques en droit de la location
• Du nouveau sur la condition de résidence
• Cas pratiques en droit immobilier
• Résiliation en cas de rénovation globale
• Partialité dans la procédure d'autorisation ?
• Responsabilité et prescription en matière de devis
• Cadastre pour restriction de propriété
• De la (non-)validité des décisions de la propriété foncière
• Qui prend en charge les dépenses ?
• Contexte psychologique en matière de courtage
• Le droit des marchés publics est en pleine mutation
• Erreur de base en cas de trop petite
• Pas de préjudice juridique pour les pacifiques
• La vue grâce au droit de voisinage
• Des rideaux plutôt qu'une réduction de loyer
• L'obligation de remplir un formulaire relativisée
• Le tirage au sort d'une maison ? Un bref aperçu juridique
• Responsabilité pour défaut de conformité dans la vente d'un logement
• La même Lex Koller s'applique-t-elle au canton du Valais ?
• Attention à l'exclusion de garantie
• Révision de l'ordonnance sur le droit du bail
• Sous-location et résiliation abusives
• Retour à la case départ pour l'art. 54 LCA
• Le nouveau droit de l'audit mis en œuvre dans votre entreprise ?
• Décision de principe sur l'application de la Lex Koller
• Événement SMK sur le droit du courtage
• Procédure de mainlevée en matière de bail à loyer
• Augmentation illégale du loyer
• Considérations juridiques relatives à la manipulation du gaz radon
• Radiation des servitudes du registre foncier
• Nouveautés sur le droit des sociétés
• Révision du droit des sociétés – impact potentiel sur votre entreprise
• Nouveau droit des sociétés à partir du 1er janvier 2008 – conséquences possibles pour votre entreprise
• Du nouveau sur la Lex Koller
• Autres considérations juridiques concernant le gaz radon
• Qu'est-ce qu'un REIT ?
• Qu'est-ce que la multipropriété ?
• Nouveautés concernant la Lex Koller et les hôtels en tant qu'établissements stables
• Attention à l'hypothèque légale de la construction !
• Révision prévue du droit de bail au niveau de l'ordonnance
• Contrat de concierge et augmentation des loyers
• Révision du droit des sociétés à responsabilité limitée – impact potentiel sur votre entreprise
• Risques de sécurité et de responsabilité pour les anciens ascenseurs
• Obligation d'information et de renseignement lors des négociations contractuelles
• Conditions de forme pour les contrats de réservation
• Révision du droit des sociétés à responsabilité limitée
• PPP – Partenariat public-privé
• Conditions de forme pour les contrats de réservation
• Contrat de performance énergétique